Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :
Lors de la collecte, via le bulletin d’adhésion, les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis pour permettre de réaliser les finalités du traitement qui vous sont présentées.
Finalités et base juridique du traitement de données
Les données collectées et détenues par le Club des Utilisateurs Qualiac sont traitées pour les finalités décrites dans le tableau ci-dessous.
Finalités / traitements
Fondement juridique du traitement
L’envoi par e-mail des invitations aux commissions
L’envoi par e-mail des invitations à l’Assemblée Générale annuelle
Ces traitements sont réalisés sur le fondement de votre consentement
L’envoi par e-mail des relances pour non paiement des cotisations
Ces traitements sont réalisés pour recouvrement d’impayés
Durée de conservations de vos données
Vos données seront conservées 1 an après la dernière adhésion de votre société
Sécurité et confidentialité
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles en matière de sécurité informatique et de sécurité physique afin de protéger vos données contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Vos droits sur vos données
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, que nous traitons. Vous disposez du droit de demander l’effacement des données personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement. Vous avez également le droit de faire rectifier les données personnelles inexactes vous concernant et /ou de faire compléter les données personnelles incomplètes. Dans certaines hypothèses, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement de vos données. Vous disposez en outre du droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies dans un format standard accessible à vous ou à un tiers désigné par vous.
De même, vous disposez du droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l’intérêt légitime du Club des Utilisateurs Qualiac, tel que visé à l’article 6 (1) f du règlement européen. Vous disposez également du droit d’opposition au traitement des données personnelles que vous nous avez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l’article 6 (1) a du règlement européen. Cette opposition peut intervenir à tout moment sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement.
Enfin, conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant à : Le Club des Utilisateurs Qualiac s’engage, sauf situation exceptionnelle dont il vous informera, à vous répondre dans les 30 jours à compter de la réception de votre demande.
